1-Droits individuels qui assurent à l'individu une certaine autonomie en face du pouvoir dans les domaines de l'activité physique (sûreté personnelle, liberté de circulation, liberté et inviolabilité du domicile), de l'activité intellectuelle et spirituelle (liberté d'opinion, de conscience), de l'activité économique (droit de propriété, liberté du commerce et industrie).

2-Droits politiques qui permettent à l'individu de participer à l'exercice du pouvoir (droit de vote, d'éligibilité aux fonctions publiques), les libertés e la presse, de réunion, d'association qui débordent certes le domaine politique peuvent être aussi des libertés d'opposition.

3-Droits sociaux et économiques qui sont les droits pour l'individu d'exiger de l'Etat certaines prédictions (droit au travail, à l'instruction, à la santé....) en même temps que des droits collectifs (droit syndical, droit de grève).

 

Nous sommes devant une définition très abstraite, il y a trois éléments à retenir :

1^èr Elément : les droits de l’homme constituent une science,

2^èr Elément : le critère de cette science est la dignité humaine.

3^èr Elément : son objet est la recherche des droits et facultés qui assurent cette dignité.

Cette définition appelle plusieurs remarques

      En temps de crise, l’Etat a des pouvoirs étendus. De ce fait, la puissance publique est amenée à s'immiscer dans toutes les activités des individus et des groupes. Par exemple en France l’affaire du fichier « Individu ». L’Etat français estime qu’il est nécessaire depuis septembre 2001 de se protéger. Alors que les défenseurs des droits de l’homme sont contre l’établissement d’un tel fichier.

Par leur objet on dirait que c'est l'ensemble des libertés reconnues aux individus et aux groupes d'individus dans un ordre social donné.

Par leur régime on dirait que les libertés publiques sont l'ensemble des libertés reconnues aux citoyens et qui s'exercent sous la protection et la garantie de l'Etat.

Deux grandes définitions sont à retenir.

1^ère définition : les libertés publiques sont des facultés reconnues aux hommes qui s'exercent dans un cadre aménagé par l'Etat.

2^ère définition : les libertés publiques sont le pouvoir qui appartient aux hommes et qui appelle pour s'exercer la reconnaissance et l’aménagement de l'Etat.

Enfin, il faudrait souligner que les libertés publiques jouissent traditionnellement d'un régime juridique de faveur. Leur protection est dominée par deux principes :

1^er principe : la compétence exclusive du législateur.

2^ème principe : la compétence du juge de l'ordre judiciaire.

 

      Emile de Bounty, devait lui répondre en disant que la Déclaration de 1789 était une œuvre authentiquement française, élaborée par l'assemblée et qui ne devait rien aux Déclarations des Etats-Unis de la même époque. Et que s'il y avait des ressemblances, elles étaient dues au hasard.

En fait, les deux positions ne sont pas entièrement fondées. La Déclaration de 1789 devait être le reflet des préoccupations politiques des sociétés européennes et américaines de la fin du XVIII^ème siècle.

Il faudrait souligner enfin, que la Déclaration était l'œuvre d'hommes politiques, et de ce fait elle manque de rigueur scientifique, et de rigueur doctrinale et juridique. Elle est seulement l'expression des revendications d'une partie de la population française dans des circonstances déterminées. La Déclaration de 1789, apparaît comme l'apport de sources lointaines et de sources immédiates.

 Paragraphe 1 : Les sources lointaines de la Déclaration de 1789

          Les membres de la cité jouissent d'un certain nombre de droits. Ils doivent s'opposer à toute forme de pouvoir absolu et tyrannique. C’est sur la base de ces idées véhiculées par le christianisme que devait s’élaborer la doctrine de l’école du droit de la nature et des gens. Les premiers éléments de cette philosophie apparaissent dans des écrits de deux ecclésiastiques espagnols, Swares et Victiria. Pour ces deux hommes de l’église, il y a un droit préexistant à l’Etat et qui est inhérent à la nature et à la société humaine. En plus ce droit qui est qualifié de naturel est indépendant de la révélation, et est supérieur au pouvoir politique. Ainsi le droit positif « l’Etat » doit se conformer à ses principes.

           Toutes ces déclarations figureront en préambule des constitutions des Treize colonies de la Grande-Bretagne. Elles ont incontestablement influencé la Déclaration Française de 1789. Tout d’abord, elles se présentent comme un exemple concret et ensuite elles ont été introduits en France par les soins de BENJAMIN FRANKLIN et GILBERT DE LA FAYETTE. L’influence de la philosophie du XVIII^ème siècle, c’est surtout celle de la pensée de C. DE MONTESQUIEU et de
 J.J. ROUSSEAU.

         Par contre ROUSSEAU refusait le principe de la séparation du pouvoir dans son livre « le contrat social » publié en 1762  dans lequel il ne voyait pas nécessairement une garantie de la liberté. Sa pensée part de la même hypothèse que celle des philosophes du droit de la nature et insiste sur l’idée du contrat social. Pour lui, l’homme adhérant à la société ne garde aucun de ses droits. Mais pour que le pouvoir ne dégénère en autorité oppressive, il faut assurer le règne de la volonté générale.

        La Déclaration de 1789, laisse de coté la démocratie directe, et adopte le principe de séparation des pouvoirs. Ainsi, elle se situait au carrefour de plusieurs courants, les aspirations des hommes de la révolution, la philosophie du XVIII^ème siècle, et l’école du droit de la nature et des gens. Cette Déclaration devait figurer en préambule de la 1^ère constitution écrite française du 03 décembre 1791.

             L’article 4 dispose que la loi détermine les limites de la liberté et qu’elle est la compétence du législateur. L’article 5 ajoute que « nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas ». L’article 7 précise que celui qui manque à l’obéissance se rend coupable par la résistance. La loi prévoit les délits, fixe les peines et détermine les exigences de l’ordre public. Ainsi la place de la loi est capitale dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

            La loi assure le lien entre la liberté et la société politique à savoir l’Etat. Certains auteurs ont même parlé de la dictature de la loi. On se demande si elle ne constitue pas elle-même un danger pour la liberté. C’est pourquoi on va inventer le contrôle de la constitutionalité des lois. La loi est définie comme l’expression de la volonté générale. Elle ne peut de ce fait, être oppressive. Elle est au service de la liberté et doit en assurer la conservation. Il est à remarquer que les hommes de la révolution ont retenu la définition avancée par ROUSSEAU sans consacrer le principe de la loi élaborée directement par le peuple. De plus un certain nombre de limites ont été assignées à la loi par la Déclaration de 1789 et le titre premier de la constitution de 1791. C’est ainsi que l’article 5 dispose que « la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.» donc il est de l’art d’exiger qu’elle soit la même pour tous.

            L’article premier de la déclaration affirme que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » par conséquent L’Etat est droit naturel et ceci exclu les inégalités dues à la naissance ou à l’appartenance sociale. Ceci implique surtout l’égalité devant la loi et la non discrimination en ce qui concerne l’accès aux emplois publics.

 Dans le préambule les rédacteurs cherchent à exposer dans la déclaration solennelle les droits naturels et les libertés de l’homme. Il s’agit d’une reconnaissance et d’une déclaration. Il est évident que ces droits sont naturels et antérieurs à la société politique. L’assemblée les constates mais ne les crées pas. L’exposé que la déclaration en fait doit pouvoir expliquer le contenu des droits et les présenter sous forme de vérités incontournables. De plus, l’affirmation de ces droits « naturels » n’a de sens que si cela vise les garanties et la déclaration indique au pouvoir public les droits qu’il doit garantir mais ne précise pas comment.

           L’article 16 précise que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.»

Il faut aussi signaler l’art 123 de la constitution rédigé dans des termes pathétiques « La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle remet le dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes les vertus. »

Enfin, la chute de ROBESPIERRE devait marquer un tournant de l’histoire de la convention. On devait parler à cette occasion de réaction. En effet, l’assemblée, privée de ses éléments les plus actifs, allait s’engager dans la voie de modération et de la prudence. Les journées révolutionnaires n’inspirent plus que des regrets et les nouveaux dirigeants cherchent surtout à mettre fin à l’anarchie et calmer la peur révolutionnaire et c’est ce qui explique que la nouvelle déclaration des droits de l’homme qui proclamait également les devoirs des citoyens. Les devoirs sont exprimés dans des formules conventionnelles.

L’article 4 dispose « Nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux. » (Constitution du 5 Fructidor An III).

Ainsi, on insistait sur les vertus des valeurs familiales. Une distinction est faite entre la déclaration des droits et la garantie des droits. Une disposition interdit les attroupements sur la voie publique. La déclaration de 1793 ne disait pas un mot sur le droit de manifestation, et pas un mot sur la répression.

L’aspect doctrinal et philosophique disparaît de la déclaration. L’individualisme est atténué, la vie familiale est mise sur l’honneur et la liberté d’association est reconnue pour les sociétés dans le but de concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts.

Les libertés personnelles et individuelles sont réaffirmées mais d’une manière claire et explicite. Les garanties de certains droits sont données de manière détaillée. C’est le cas de l’inviolabilité du domicile. Quant à la liberté d’association, elle est limitée parce que considérée comme contraire à l’ordre public.

La déclaration consacrait enfin le droit de propriété qui est considéré comme une source de richesse, ainsi que la liberté de commerce et l’exercice des diverses professions. Un titre entier est consacré à l’instruction publique, mais la déclaration reste muette sur les secours publics.

Les constitutions françaises ultérieures reprennent les droits proclamés en 1789 et dans les déclarations qui ont suivi. Ces droits sont généralement cités mais dépouillés de leurs contextes philosophiques. Avec le consulat et puis sous l’Empire on ne pense qu’à consolider l’apport révolutionnaire en matière de droit sans chercher à l’innover.

C’est ainsi que la constitution de l’an VIII [La constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799)] disposait qu’elle était elle-même fondée sur les droits sacrés de la liberté et de l’égalité. L’accent est mis sur la liberté individuelle et l’inviolabilité du domicile.

La charte de 1814 devait être octroyé par Louis XVIII, un souverain qui savait que le retour à l’ancien régime était impossible mais qui n’était pas moins décidé à mettre fin à l’ardeur révolutionnaire. C’est ainsi qu’un chapitre de la charte a été consacré au droit public français, notamment l’égalité devant la loi, devant l’impôt et l’égal d’accès aux emplois publics. La liberté religieuse était également affirmée de même que le libre exercice des cultes. Enfin, la liberté d’opinion. En effet, elle disposait que tout citoyen avait le droit d’exprimer ces idées, de les publier et de les faire imprimer.

Ainsi si la révolution française avait échoué sur le plan institutionnel, en ce sens qu’elle n’avait pas réussi à substituer la monarchie absolu un régime stable et durable, elle a su néanmoins imposer à travers la succession de régimes des gouvernants un certain nombre de principes qui affirment les droits de la personne humain face au pouvoir.

Ces droits dont la consolidation signifiait la rupture avec le passé qui allait servir de base à tous régimes politiques à l’époque libérale.

L’année 1848 est considérée comme une année capitale dans l’évolution des institutions. C’est d’abord une année de révolution en France qui marque l’entrée en scène de la classe laborieuse auparavant exclu de l’action politique. C’est aussi l’année qui voit se produirent des remous dans les monarchies autoritaires et absolues de l’Europe centrale notamment l’Allemagne et l’Autriche. Enfin, 1848 est l’année de la publication du manifeste parti communiste. Le fait que ces évènements se sont produits la même année n’est pas du hasard. En effet, la révolution industrielle avait engendré en France, en Angleterre et en Allemagne une misère indescriptible. Les ouvriers travaillaient dans des conditions très dures et gagnaient très peu, et ceci semblait inhérent aux systèmes des libertés économiques.

Le principe de la liberté de commerce et de l’industrie permettait certes la croissance des richesses mais provoquait une concentration des biens entre les mains d’une minorité à savoir la bourgeoisie.

La démocratie libérale, par le procédé du suffrage censitaire, restreint la participation à la vie politique aux citoyens aisés. Il en résulta un bouillonnement dans les idées et dans la société elle même. Ce n’est donc pas un hasard si MARX et ENGELS achevaient la rédaction du manifeste du parti communiste l’année même ou le frémissement de la situation sociale en France dégénérât en émeute puis en révolution.

En1847 ALEXIS DE TOCQUEVILLE écrivait un article à propos du droit de propriété dans lequel, il exprimait ces craintes quant à la patience de ceux qui n’ont rien et qui ont manifesté de la patience depuis la révolution de 1789. ALEXIS DE TOCQUEVILLE se demandait si la classe des pauvres n’allait pas un jour remettre en cause par une réaction violente des fondements même de l’ordre social. A la même époque plusieurs penseurs entreprenaient la critique systématique de la société bourgeoise, de l’individualisme démontant les insuffisances et même l’injustice des droits individuels tels que le droit de propriété.

Certain nombre d’auteur émergent dans la pléiade des théoriciens de l’ordre social nouveau. Parmi ces noms, on trouve SAINT SIMON, FOURRIER et PROUDHON. On trouve également, LOUIX BLANC, MARX et ENGELS.

Certaines parmi les idées des théoriciens socialistes devaient être exprimés dans la déclaration de droits de 1848.

On considère généralement cette constitution et son préambule comme des textes novateurs qui ont cherché à concilier consigner les principes de 1789 avec les exigences de la révolution sociale.

Au fait, malgré les dispositions nouvelles concernant les droits économiques et sociaux des citoyens, le caractère novateur de la constitution de 1848 restait limité. Certes, cette constitution assignait aux gouvernants la tache « d’aider les citoyens à marcher dans la voie du progrès et de civilisation. »

Cependant, elle met aussi en honneur les devoirs de citoyen en disposition qui doit concourir à l’ordre générale en observant les lois morales qui régissent la société, la famille et les individus.

Enfin, un lien solide est établi avec la philosophie traditionnelle de 1789 par une disposition comme celle-ci « la république reconnaît les droits et les devoirs antérieur et supérieur aux droit positif »

La révolution de 1789 avait institué l’égalité et proclamé la liberté, elle avait surtout établi un régime d’autonomie individuelle et de neutralité de l’état. Celui-ci devait s’abstenir d’intervenir dans l’exercice des droits naturels.

Le régime de 1848 assigne aux pouvoirs publics une action positive à l’égard de l’individu «  L’état doit assurer une répartition équitable des charges et des avantages sociaux, d’augmenter l’aisance de chacun et de faire parvenir tous les citoyen à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumière et de bien être. »

Deux obligations apparaissent ici « Le développement d’instruction publique et la liberté de d’enseignement. L’entrée en scène de la classe ouvrière avait fait apparaître le droit du travail et sa garantie comme une revendication a inscrire dans le cadre de l’action sociale du pouvoir.

L’assemblée constituante devait adopter une formule prudente. Le texte de la déclaration dispose que « La République reconnaît le devoir d’assurer l’existence des citoyens nécessiteux soit en les procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant à défaut de la famille des secours à ceux qui sont hors d’état de travailler.

Dans ce cadre on se demande s’il s’agit véritablement du droit au travail ou simplement de l’assistance.

L’article 8 du chapitre2 intitulé « Droits des citoyens garantis par la constitution » consacre la liberté d’association. Cette disposition découlait d’un esprit diamétralement opposé à celui de la loi CHAPELIER votée le 14 juin 1791 qui avait interdit au cours de la période révolutionnaire la création ou le maintien des associations, en particulier les corporations des métiers sous prétexte que tout groupement portait atteinte aux droits individuels.

Par conséquent, la constitution de 1848 abroge le contenu de la loi de CHAPELIER. De plus la famille est mise en honneur et considérée comme l’une des bases fondamentales de la République. D’autres organisations publiques sont prévues comme les institutions de prévoyance et de crédit. Par conséquent, l’individualisme révolutionnaire fait place aux droits économiques et sociaux des groupes.

Enfin, l’espérance politique mouvementée avait amené les rédacteurs de la constitution à plus de réalisme. Ce n’est plus l’homme universel qui est considéré mais désormais le citoyen. Ce sont les droits des citoyens qui sont compromis et cette approche concrète des droits et des devoirs se traduisent par des dispositions qui concernent les vieillards, les infirmes, les chômeurs et les enfants abandonnés.

Ceci se traduit par la confirmation des devoirs concrets aussi bien de l’Etat que l’individu. Ces obligations sont les obligations de la vie quotidienne, le travail, le paiement des traitements des cultes, l’enseignement gratuit et la formation professionnelle.

Il faut aussi signaler l’abolition définitive de l’esclavage et tout cela continue à s’inscrire dans les principes de 1789. Le préambule de la constitution de 1848 fait toujours du droit de propriété l’une des bases fondamentales de l’ordre social. Les autres libertés individuelles sont également proclamées comme la liberté d’opinion, l’inviolabilité du domicile et l’égalité d’accès aux emplois publics.

La constitution de 1852 reprend ces droits et libertés et les consacre de la même manière. Désormais tous ces droits font partie intégrante du système juridique et politique français.

Les lois de la constitution de 1875 ne comportent pas de préambule mais il faut signaler que la loi veut réglementer trois libertés essentielles : la liberté syndicale, les libertés d’association et la liberté de presse.

Le régime de démocratie libérale favorise l’exercice de toutes ces libertés jusqu‘en 1940.

C’est dans le mouvement des idées du XIVè^me siècle que s’élabore la théorie marxiste qui se veut théorie rigoureuse se proposant de réfuter les idées de la société libérale et donner une explication globale et matérialiste de l’histoire.

La misère de la classe ouvrière engendrée par la révolution industrielle avait contribué à favoriser un courant de pensée qui s’insurgeait surtout contre la classe avait profité des droits et libertés proclamés.

En 1848, la situation politique et sociale en France ne devait que se détériorer du fait des revendications de la classe des travailleurs et l’observation du gouvernement de GUIZOT à ne pas les satisfaire. C’est dans ce contexte, qu’est rédigé le manifeste du parti communiste par MARX et ENGELS. Cet ouvrage parait précisément en 1848.

En effet C. MARX rejette toute conception métaphysique des institutions humaines et se propose de donner une explication matérialiste de l’histoire et de là découle un certain nombre de conséquences.

L’homme se voit conditionné par les rapports de production qui existent dans la société et les lois sociales et politiques ne sont que le reflet de ces rapports. Donc tout dépend de l’avancée de la science et de la recherche car ce sont les instruments de production qui engendrent un type déterminé de société et qui permettent l’élaboration de telle ou telle règle dans les rapports politiques. Le moulin à eau engendre la société féodale avec ses seigneurs et serfs. La machine à vapeur engendre la société industrielle avec sa classe de capitalistes et la masse des prolétaires. Tous ces rapports se transforment au fait de l’évolution des ressources de production et toutes ces transformations se situent dans le contrôle de l’antagonisme permanant entre les classes sociales.

Ainsi MARX critique et condamne les principes de 1789 dans lesquels il ne voit qu’un moyen pour la classe bourgeoise d’évincer l’aristocratie pour prendre le pouvoir. La proclamation de ces droits pour MARX relève de la pure hypocrisie politique. Il propose qu’une distinction soit effectuée entre les droits eux même et les moyens de les mettre en œuvre.

Dans le mouvement historique MARX souligne le rôle nécessaire de la bourgeoisie qu’a su mettre fin aux pouvoirs de la féodalité. De même qu’il rappelle l’importance du mouvement constitutionnel libéral qui permettra certainement l’arrivée au pouvoir de la classe ouvrière.

A la liberté illusoire de la société bourgeoise, MARX propose la liberté réelle telle qu’elle pourra être exercée dans la société sans classe qui sera fondée par les prolétaires. C’est dans cette société pense t il que la disparition de l’aliénation due au système capitaliste pourra se faire.

La société sans classes réalisera la libération de l’homme par le fait des moyens matériels de production seront mis à la disposition de tous. Le moyen d’y arriver sera la suppression du pouvoir de la bourgeoisie et l’instauration du pouvoir de la classe ouvrière. Cela se fera par la révolution dont MARX souligne le caractère inéluctable.

Le pouvoir de la classe ouvrière se traduira dans une première phase par la dictature du prolétariat et dans ces conditions tous les moyens seront utilisés pour mettre fin au pouvoir des exploiteurs. Le pouvoir de la classe ouvrière pourra même faire bon marché des droits et libertés révolutionnaires.

La deuxième phase de la constitution de la société sans classes sera celle de la société socialiste. Là les droits seront réellement reconnus à tous les citoyens et tous auront les moyens de les exercer et ils pourront ainsi en jouir.

Cette conception des droits de l’homme sera exprimée dans les constitutions des démocraties populaires qui avec la révolution d’octobre 1917 et surtout après la 2^ème guerre mondiale où l’on voit apparaître des pays en Europe centrale avec des constitutions socialistes.